exonération fiscale

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• exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale …   Encyclopédie Universelle

• Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux …   Wikipédia en Français

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• Expatriation Fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …   Wikipédia en Français

• Expatriation fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …   Wikipédia en Français

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• Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

• Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

• Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… …   Wikipédia en Français

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• Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français